Charançon rouge des palmiers : le piégeage de lutte autorisé sans AMM

Le piégeage de lutte contre le charançon rouge des palmiers (CRP) est autorisé sans AMM.


Rappelons d'abord qu'une autorisation de mise sur le marché (AMM) est obligatoire pour tous les produits composés d'une substance active ayant une action de biocontrôle ou phytosanitaire, dénommés produits phytopharmaceutiques (Règlement européen CE 1107 / 2009).

L'instruction d'une AMM a essentiellement pour but d'évaluer les risques de la substance active pour l'homme, la faune, la flore et l'environnement. En France, c'est l'Anses qui est en charge de mener les expertises mais, dans certaines conditions d'urgences (article 53 - CE 1107/2009), le ministère de l'Agriculture (DGAL) peut accorder des AMM dérogatoires valables 120 jours. Dans sa note du 13 mars 2018 à l'attention des demandeurs d'AMM, l'Anses précisait que les médiateurs chimiques (comme les phéromones et les kairomones) considérés comme produits de biocontrôle phytopharmaceutiques étaient soumis à l'obligation d'une AMM. 

  L'instruction technique DGAL-SDQSPV-2020-581 publiée par la DGAL le 22 septembre 2020, revient finalement sur ces dispositions.

"un médiateur chimique utilisé dans un piège de surveillance ou de lutte de masse est dispensé d’autorisation de mise sur le marché lorsqu’il répond aux critères de danger du biocontrôle. Cependant, l’autorisation de mise sur le marché du dispositif de piégeage reste nécessaire lorsque la partie létale du piège fait intervenir une substance active insecticide." 

Elle s'appuie sur le paragraphe 3 du document CE Sante/12815/2014 rev 2016 "Guidance document on semiochemical active substances"

  La Draaf-Paca nous a confirmé que cette instruction technique était applicable aux pièges à phéromones utilisés dans la lutte contre le CRP. Une bonne et une mauvaise nouvelle !

La bonne nouvelle, les pièges utilisant les phéromones du CRP et les kairomones sont autorisés en tant que moyens de lutte complémentaires contre le CRP. Tous les fabricants sont donc maintenant sur le même pied d'égalité ce qui met fin à une situation incompréhensible qui perdurait depuis des années!

 

Médiateurs chimiques dans les pièges à charançons rouges.

Le médiateur chimique dont il est question ici pour les pièges à CRP est une molécule chimique "Ferrugineol" dont la formule est publiée par Hallet et al. en 1993 qui synthétise la phéromone d'agrégation émise par le charançon rouge pour attirer ses congénères vers des palmiers sur lesquels ils pourront se reproduire. Cette molécule est utilisée dans tous les pièges à CRP quel que soit le fabriquant.Elle permet de capturer en proportion plus de femelles (+/-2/3 ) que de mâles.
Pour améliorer l'efficacité des pièges, des substances complémentaires peuvent être ajoutées comme de l'acétate d'éthyle (autre médiateur chimique) pour simuler la kairomone, effluve émise par la sève des palmiers ainsi que des compléments alimentaires (eau + mélasse sucrée de résidus de palmes, dattes, etc..). A noter que la conception des pièges rend inutile l'usage d'un insecticide qui contraindrait à demander une AMM.


Cette instruction met fin à une situation ubuesque.

Elle répond à la demande formulée par le CMSP (Collectif méditerranéen pour la sauvegarde des palmiers) dans sa lettre adressée à la DGAL le 5 décembre 2019.

En effet avant cette instruction, le ministère considérait deux "régimes différents" suivant que le piège était utilisé pour la détection et le contrôle (monitoring), ou pour la lutte contre le charançon (piégeage de masse).
 Dans les deux cas d'usage les pièges utilisent la même substance active (le Ferrugineol) pour attirer le charançon. La différence réside uniquement dans l'objectif visé et dans le nombre de pièges par hectare. Les risques sont donc les mêmes. L'AMM n'était exigée que dans le cas où les pièges étaient utilisés comme moyen de lutte complémentaire, le Ferrugineol et la kairomone étant alors considérés comme produits de biocontrôle phytopharmaceutiques. Pour la surveillance et le contrôle, les pièges sont en vente libre depuis plusieurs années.

Cette différenciation avait généré une situation invraisemblable lorsque l' AMM dérogatoire 120 jours demandée par FREDON Paca et Corse avait été curieusement mais explicitement accordée par la DGAL (AMM 2199994) le 15 octobre 2019, pour de l'acide acétique à 0,75%, c'est à dire du vinaigre dilué comme substance active du produit XP 19 Attract Rhyncho  ! 

Bien entendu le vinaigre ne sert pas plus à attraper les mouches que les charançons rouges, ni à éloigner les abeilles qui ne sont pas attirées par les pièges ! Que vient-il faire ici ? Il est évident que l'AMM aurait dû porter sur le "Ferrugineol" agissant comme phéromone d'agrégation spécifique du CRP.

Cette erreur pour le moins inexplicable donnait un avantage concurrentiel indéniable au produit XP 19 Attract Rhyncho dont la documentation commerciale vantait fallacieusement le mérite d'être la seule solution de piégeage du CRP ayant une AMM, influençant ainsi à son avantage les choix des propriétaires de palmiers publics et privés.

Cette situation avait conduit le CMSP à réagir dans sa lettre à la DGAL du 5 décembre 2019 :
"..Avec cette AMM d’urgence, nous comprenons que la DGAL a voulu, avec juste raison, autoriser la phéromone d’agrégation du CRP afin de permettre au plus vite la mise en œuvre du piégeage massif, soit l’un des quatre volets indispensables pour obtenir la régression du CRP et sauver les palmiers. Mais, par contre, nous ne comprenons pas pourquoi cette AMM n’a pas été donnée simultanément aux autres sociétés qui en France commercialisent cette phéromone. La DGAL favorise ainsi une société et crée une situation de monopole préjudiciable aux consommateurs, particuliers et collectivités locales propriétaires de palmiers."

 

La DGAL ouvre une brèche dans le contrôle des risques sanitaires des produits phytopharmaceutiques en France.
 
La mauvaise nouvelle : avec l'instruction technique SDQSPV -2020/581, la DGAL a finalement retenue une alternative en référence au guide CE Sante/12815/2014 rév.2016 mais en contradiction avec ses positions antérieures et avec la note de l'Anses du 13 mars 2018 en ouvrant une brèche  dans le contrôle des produits de biocontrôle phytopharmaceutiques imposé par le règlement européen CE 1107/2009. Il est en effet difficile d'admettre qu'un même produit doive faire l'objet d'un agrément CE et d'une AMM dans certains cas d'usage et en être dispensé dans d'autres. Seul le règlement européen aura une portée légale. C'est ce qui avait motivé le CMSP à demander à la DGAL qu'une AMM soit attribuée pour les sémiochimiques contenus dans les pièges à CRP.
 
 
 
Attention,  le piégeage de masse seul ne permettra pas d'obtenir la régression du CRP !

Le piégeage utilisé seul ne permet pas d’obtenir la régression de la population du CRP. Dans le meilleur des cas un piège ne capture au plus que 50% des CRP en déplacement. Un nombre important de CRP peuvent alors infester les palmiers présents à leur proximité s’ils ne sont pas traités préventivement car le déplacement du charançon n'a pas pour objectif la quête de nourriture mais la recherche de nouveaux palmiers pour y assurer la reproduction de l'espèce.

Le piège n'a donc une incidence éventuelle que sur sa trajectoire pour atteindre son but.

Les propriétaires qui posent des pièges sans traiter préventivement leurs palmiers, risquent donc être pénalisés par rapport à ceux qui n’en posent pas d’où l’importance d'une lutte intégrée collective (IPM).

 

Le piégeage et l'arrêté du 25 juin 2019

Rappelons enfin quel'arrêté du 25 juin 2019 (article 7bi) impose, entre autres, aux collectivités infestées de l'arc méditerranéen qui voudraient s'engager dans une lutte collective incluant le traitement préventif des palmiers (indispensable pour prétendre vouloir les sauver) de mettre en œuvre "un plan de surveillance et un réseau de piégeage".

 

 

 

AMM : Autorisation de mise sur le marché
Anses : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
CE : Commission européenne
CMSP : Collectif méditerranéen pour la sauvegarde des palmiers
CRP : Charançon rouge des palmiers
DGAL : Direction générale de l'Alimentation, ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Draaf : Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et des forêts
IPM : Integrated pest management.

 

A lire également nos précédents articles publiés sur le piégeage :

Arrêté du 25 juin 2019, la lutte contre le charançon rouge reste obligatoire, mais .. / §5- Attention aux faux espoirs
Le piégeage sans stratégie collective et intégrée..une illusion !
Le piégeage comme moyen de lutte contre le charançon rouge du palmier 1/2  (par Michel Ferry)
Le piégeage comme moyen de lutte contre le charançon rouge 2/2
Piéges à phéromones : attention à vos palmiers !

 révision du 27/12/2020